Date d'effet : 1er avril 2026
Article 1 — Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente et d'Utilisation (ci-apres « CGV/CGU ») regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme Plumence (accessible a l'adresse plumence.fr), une application d'ecriture de livres assistee par intelligence artificielle.
Article 2 — Editeur
La plateforme Plumence est editee par :
JSJ Services, micro-entreprise
SIRET : 80005042900060
Contact : contact@jsjservices.fr
Article 3 — Acces au service
L'inscription a Plumence est gratuite. L'utilisateur accede a un ensemble de fonctionnalites dont le perimetre varie selon le forfait souscrit. L'acces au service necessite une connexion internet et un navigateur web compatible.
Article 4 — Description des offres
Plumence propose les forfaits suivants :
- Gratuit — 1 chapitre, 3 outils IA par mois, pas d'export
- Auteur (14,90 €/mois) — Chapitres illimites, 50 outils IA par mois, export PDF
- Pro (29,90 €/mois) — Chapitres illimites, 150 outils IA par mois, export PDF et EPUB, bible de personnages, generateur de pitch
Des credits IA supplementaires peuvent etre achetes en complement de tout forfait : pack 50 credits a 7 €, pack 100 credits a 12 €. Les credits achetes n'expirent pas et s'ajoutent aux outils IA mensuels inclus dans le forfait.
Article 5 — Tarifs et paiement
Les prix sont indiques en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI — micro-entreprise).
Le paiement est effectue par carte bancaire via la plateforme securisee Stripe. Les abonnements sont a renouvellement automatique mensuel. L'utilisateur peut consulter et gerer ses paiements a tout moment depuis son espace Stripe.
JSJ Services se reserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquee aux utilisateurs avec un preavis de 30 jours et ne s'appliquera qu'au prochain cycle de facturation.
Article 6 — Droit de retractation
Conformement a l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un delai de 14 jours a compter de la souscription pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motif.
Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut envoyer sa demande a contact@jsjservices.fr. Le remboursement sera effectue dans un delai de 14 jours suivant la reception de la demande, via le meme moyen de paiement utilise lors de la souscription.
Article 7 — Resiliation
L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace personnel ou en contactant contact@jsjservices.fr.
En cas de resiliation, l'acces aux fonctionnalites du forfait souscrit reste actif jusqu'a la fin de la periode de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectue pour la periode entamee.
Article 8 — Propriete intellectuelle
Contenus de l'utilisateur : Les textes generes a l'aide de Plumence appartiennent integralement a l'utilisateur. JSJ Services ne revendique aucun droit de propriete sur les contenus crees par les utilisateurs.
Plateforme : L'application Plumence, son code source, son design, ses fonctionnalites et sa marque restent la propriete exclusive de JSJ Services. Toute reproduction ou utilisation non autorisee est interdite.
Article 9 — Limitation de responsabilite
Plumence utilise l'intelligence artificielle comme outil d'aide a l'ecriture. JSJ Services ne garantit pas la qualite litteraire, l'exactitude factuelle, ni la pertinence des textes generes par l'IA.
L'IA est un outil d'aide et ne se substitue pas a un editeur, correcteur ou conseiller professionnel. L'utilisateur reste seul responsable de la relecture, de la validation et de l'utilisation finale de ses textes.
JSJ Services ne saurait etre tenu responsable de tout dommage direct ou indirect resultant de l'utilisation du service.
Article 10 — Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage a ne pas utiliser Plumence pour :
- Generer du contenu illegal, diffamatoire, haineux, discriminatoire ou incitant a la violence
- Produire du contenu portant atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur, vie privee, droit a l'image)
- Tenter de contourner les limites techniques ou les restrictions des forfaits
- Utiliser le service a des fins de spam, d'arnaque ou de manipulation
JSJ Services se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en infraction, sans preavis ni remboursement.
Article 11 — Protection des donnees personnelles
JSJ Services s'engage a proteger les donnees personnelles de ses utilisateurs conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialite.
Article 12 — Disponibilite du service
JSJ Services s'efforce d'assurer un acces continu a la plateforme, selon une obligation de moyens. Le service peut etre temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou en cas de force majeure.
JSJ Services ne saurait etre tenu responsable des interruptions de service ou des eventuelles pertes de donnees liees a des circonstances hors de son controle.
Article 13 — Modification des CGV/CGU
JSJ Services se reserve le droit de modifier les presentes CGV/CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle par email ou par notification dans l'application.
La poursuite de l'utilisation du service apres notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les presentes CGV/CGU sont soumises au droit francais.
En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation conformement aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. A defaut d'accord amiable, le litige sera porte devant les tribunaux competents.
Plateforme europeenne de resolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr